CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - MENTIONS LEGALES

EDITEUR

PIERRE FABRE MAROC (PFM) représentant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE au Maroc

SARLAU au capital de 14.100.000,00 Dirhams

92 Boulevard d’Anfa

1er étage, appartement 1

Tél : + 212 522 48 14 09/10

Email : avene.maroc@pierre-fabre.com

DIRECTEUR DE PUBLICATION

LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE

CONDITIONS GENERALES SITE DES LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE

ARTICLE 1 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et d’accès du présent site internet (ci-après le « Site ») appartenant aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE  (ci-après les « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE »  que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent du seul fait de la consultation de ce Site.

La communication relative aux produits de la marque LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE faisant l'objet d'une réglementation spécifique, le Site est séparé en 2 parties distinctes et identifiées de manière claire et lisible pour l’Utilisateur : les gammes de produits de santé avec autorisation de mise sur le marché (ci-après « AMM »), qui répond à la règlementation en matière de Médicament et les gammes de produits de santé hors AMM.

Si les Utilisateurs ne les acceptent pas, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE leur demandent de quitter le Site.

Les CGU sont soumises au droit marocain et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L'utilisation et la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. 
  
D'une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d'utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d'auteur) ou contraires aux présentes CGU. 

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation. 

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site. 

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU SITE 

Le Site est accessible uniquement en ligne à l’adresse suivante :  https://www.eau-thermale-avene.ma/ et aux seuls Utilisateurs domiciliés au Maroc. 

Le Site a été créé pour vous fournir des informations concernant les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE (fiches produits, fiches conseils, jeu-concours, newsletters, etc.) ainsi que la présentation complète des différentes gammes des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. Le Site diffuse notamment des informations non contractuelles sur les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, avec le souci constant de décrire l’ensemble de ses produits, mais sans volonté d’offre d’achat directe de produit ou de service (sauf indications expresses contraires)  (ci-après les « Services »).

Si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans, vous déclarez avec reçu l’autorisation de vos parents ou représentants légaux de communiquer aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, vos informations personnelles pour accéder au Site, ainsi que pour recevoir les communications envoyées par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. 

Le Site entièrement financé par PFDC. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle et n'accueille aucune forme de publicité.  

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles, Services ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu'ils soient tout simplement dépassées. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne peuvent pas garantir, bien qu'ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations, Services qui sont diffusés sur le Site. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne garantissent pas l'exactitude et l'exhaustivité des informations, Services contenus sur le Site. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE procéderont aux rectifications correspondantes. Les informations, les Services diffusés, proposés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisés et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l'objet de mises à jour. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne garantissent par suite en aucune manière que ces informations, ces Services sont exacts, complets et à jour.   

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus responsables de tout résultat obtenu suite à l’utilisation du Site. 

Sauf dispositions contraires expresses, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Service(s) existant(s) ou tout nouveau service lancé par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE sera soumis aux CGU.

Les Utilisateurs acceptent le fait que le Service leur soit fourni « en l'état ». Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU, à ne pas détourner les finalités du Site et à ne pas tenter de détourner les Utilisateurs vers un autre service.

ARTICLE 3- MODALITES D’ACCES AU SITE 

3.1. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer de compétences matérielles de logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet. Afin d’accéder au Site via un ordinateur, tablette, un téléphone mobile (ci-après l’« Equipement »), l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet d’un ordinateur/d’une tablette/d’un téléphone mobile compatible tel que : smartphone (IOS, Android), connexion wap, wifi et/ou 4G / 5G.

L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur Internet/de téléphonie mobile continueront à s’appliquer lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par l’opérateur lié à l’accès aux services de connexion internet, wifi, wap et/ ou 4G / 5G, à l’utilisation du Site. 

L’Utilisateur s’interdit, lors de l’utilisation, d’entraver, de perturber le bon fonctionnement du Site, des serveurs, des réseaux et/ou de modifier, adapter, pirater le Site et/ou modifier une application ou un site tiers de manière à engendrer une confusion quant au lien avec le Site. 

L’Utilisateur est conscient des contraintes et limites des réseaux internet et de télécommunication et s’engage en conséquence à : 

•      protéger son Equipement contre toute forme de virus, tentative d’intrusion, d’accès et/ou utilisation non autorisé(s) par des tiers ; 

•      veiller aux conditions d’installation, d’exploitation et de maintenance de son Equipement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

 

3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS 

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’interdisent de : 

•      utiliser le Site, les Services pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; 

•      détourner le Site de sa finalité ; 

•      mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur les textes, les photographies, images, textes, vidéos, etc. ; 

•      Faire de la publicité ou d’incitation à l’attention des autres Utilisateurs afin d’utiliser tout autre service, concurrent ou pas ; 

•      De porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ; 

•      D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ; 

•      D’enfreindre les lois et règlements en vigueur. 

Les Utilisateurs s’interdisent de : 

•      Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 

•      Consulter, afficher, télécharger, transmettre tout contenu qui serait contraire aux lois en vigueur du pays dans lequel le site est consulté et notamment en matière de propriété intellectuelle ; 

•      Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFM et des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, un modérateur, un guide ou un hébergeur ; 

•      Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier, ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 

•      Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après collectivement dénommés « les droits ») appartenant à autrui ; 
• Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; 

•      Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; 

•      Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; 

•      Collecter et stocker des données personnelles, données d’identification, afférentes aux autres Utilisateurs. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ou toute personne ou entité désignée par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. 

Les Utilisateurs reconnaissent également qu’ils doivent faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférant, dans l'utilisation qu’ils font du Service, du Site.

ARTICLE 4 – INFORMATIONS CONTENUS SUR LE SITE

4.1. Informations sur les produits et services 

Sauf stipulation contraire, les produits et services présentés sur le Site constituent une présentation générale de la gamme de produits des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. Ces informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.

4.2. Utilisation des conseils dispensés sur le Site 

Des applications informatiques de diagnostics en ligne et guides contenant des conseils beauté/santé (ci-après dénommés « Applications ») sont mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site afin d’obtenir des conseils en matière de soins.

Des Informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Applications. Il est uniquement concédé aux Utilisateurs une licence de consultation, d'utilisation de ces Informations, de manière non exclusive et pour leur usage privé. A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Applications et informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Applications et informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Applications, informations et d’une manière générale le Site.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Applications, informations et/ou du Site. Par ailleurs, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Applications, informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.

Enfin, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assument aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Applications, informations ou conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif et doivent être confirmés par des professionnels.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, les Utilisateurs peuvent écrire aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE à l'adresse suivante : 

·       Par email : avene.maroc@pierre-fabre.com ; ou

·       Par courrier : 92 Boulevard d'Anfa, 1er étage, appartement 1, Casablanca.

ARTICLE 5 – PUBLICATION D’EVALUATION ET D’AVIS EN LIGNE PROVENANT DES UTILISATEURS 

Le Site permet aux Utilisateurs après s’être identifié, d’utiliser le service d’évaluation et d’avis en ligne afin de, publier des évaluations ou des avis (ci-après les « Evaluations/Avis ») sur les produits des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. Les employés des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE / PFM ou de l’une de ses filiales n’ont pas le droit de déposer sur le Site une/un/des Evaluation(s)/Avis. 

Chaque Utilisateur est responsable de son Evaluation/Avis. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.

5.1. Conditions de dépôt d’évalution(s)/Avis

En publiant une Evaluation ou un Avis sur le Site, les Utilisateurs déclarent et garantissent : 

•      que son/ses Evaluations/Avis est/sont conforme(s) aux CGU et respecte(nt) les dispositions légales et réglementaires en vigueur; 

•      qu’ils sont les auteurs de(s) Evaluation(s)/Avis, qu’ils n’usurpent pas l’identité d’une autre personne, et qu’ils n’utilisent pas une fausse adresse mail ou n’induisent pas en erreur sur l'origine de leur(s) Evaluation(s)/Avis; 

•      que son/ses Evaluation(s)s/Avis est/sont son/ses œuvre(s) originale(s) et ne porte(nt) pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers; 

•      que l’ensemble du contenu publié est exact et précis. 

Les Utilisateurs déclarent et garantissent en outre ne soumettre aucun contenu:   

•      susceptible de les identifier (les Utilisateurs ne pas utiliser leur nom complet mais uniquement leur prénom ou un “pseudonyme”); 

•      contenant des informations (y compris les prix) sur des concurrents des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ou sur leurs produits (notamment d’autres fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs des produits cosmétiques et en lien avec la beauté/la santé des cheveux); 

•      n’ayant aucun rapport avec l’évaluation des produits des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE présentés sur le Site;

•      pour lequel ils bénéficient d’une contrepartie de la part d’un tiers sous quelque forme que ce soit; 

•      susceptible d’être considéré comme une publicité ou un support promotionnel ou toute autre forme de sollicitation; 

•      comprenant des informations de références aux autres sites web, adresses URL, adresses mail, informations de contact ou numéros de téléphone; 

•      comprenant un virus informatique, ou tout autre programme ou fichier informatique potentiellement perturbateur ou dommageable, ou des instructions sur la manière de créer un tel virus, programme ou fichier. 

•      qui serait diffamatoire, menaçant, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence ou à la haine, vulgaire, indécent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image ou inapproprié de quelque façon que ce soit; 

•      qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc. 

5.2. Contrôle, publication et modification des Evaluations et Avis 

Caractéristiques du contrôle 

  • Avant toute publication de la part des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. 
  • Dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de leur soumission par l’Utilisateur. 

Refus de publication 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE se réservent le droit de refuser de publier tout Evaluations/Avis considérée(s), à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions énoncées à l’article I. 

En outre, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE se réservent le droit de ne pas publier : 

•      du contenu dupliqué ; 

•      des avis rédigés dans une autre langue que celle du Site ; 

•      tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).

Evaluations/Avis publiés 

Les Evaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de trois (3) ans. A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE pour une durée de trois (3) ans. 

Les Evaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur. 

 

5.3. Propriété intellectuelle 

Pour tout/toute(s) Evaluation(s)Avis que les Utilisateurs soumettent sur le Site, les Utilisateurs accordent par la présente à PFM ainsi qu’à ses affiliées et aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de trois (3) ans à partir de la publication de l’ Evaluation/Avis , de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet/cette/ces Evaluation(s)Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie. 

Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que PFM ainsi que ses affiliées et les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, peuvent notamment traduire et publier leur(s) Avis/Evaluation(s) sur leurs pages de réseaux sociaux courants et à venir (sans que cette liste ne soit exhaustive : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) et sur toute version étrangère du Site et notamment les sites de leurs partenaires/distributeurs. 

Les Utilisateurs sont avisés par les présentes qu’une telle publication peut inclure leur nom (ou pseudonyme comme recommandé ci-dessus) utilisé lors de la publication de leur(s) Avis/Evaluation(s).  Par les présentes, les Utilisateurs acceptent que leur(s) Avis/Evaluation(s) puisse(nt) être exploité(s) en association avec la marque LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE et les logos associés de la marque LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, et dans les conditions prévues au présent paragraphe.
 
5.4. Contact 

Pour toute(s) question(s) ou remarques concernant les produits des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ou leur utilisation, les Utilisateurs peuvent contacter les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE à l’adresse suivante : avene.maroc@pierre-fabre.com.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE se réservent le droit de communiquer votre avis à son service consommateur si elle l’estime approprié.

 

ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITE 

6.1 RESPONSABILITE 

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE garantissent la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantit notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers et qu’il est original. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE garantissent que le Site est conforme aux dispositions légales marocaine en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site internet. 

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement soit même involontairement introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. 

Dans l'esprit du respect de tous, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE pourront poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice. 

L’Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des Services, des informations et du Site. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sont en effet tenus que d'une simple obligation de moyens. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE, les dirigeants ou les salariés des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE / PFM ne sauraient être tenus responsables : 

·       pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ; 

·       des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Services disponibles sur celui-ci ; 

·       des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte du Site ou de données dans tout système d'information et ce même si les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ont eu connaissance de l'éventualité de tels dommages. 

En aucun cas, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus pour responsables d'une perte d’information/Services ou d'une détérioration liée à ce Service. Toute information, Service fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. 

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, notamment, mais non limitativement, des pertes de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. 

 

6.2. MODIFICATION OU ARRÊT DU SITE

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE s'efforcent de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. 

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE se réservent le droit de modifier ou supprimer sans préavis le Site, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La suppression ou la modification du Site ne saurait justifier d’aucune manière pour les Utilisateurs une contrepartie particulière, ni d’allocation de

6.3. GARANTIES 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que : 

•       leur utilisation du Site et des Service se fait à leurs risques et périls. Le Service est fourni sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite afférente à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et la non-violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs (cette énumération n'étant pas limitative). 

•       Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne garantissent pas que le Site et/ou les Services répondra/répondront à leurs attentes ; qu'il(s) sera/seront ininterrompu(s), opportun(s), sur ou dépourvu(s) de toute erreur ; les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables ; la qualité de tous les Services, informations ou tout autre matériel obtenu par eux sur le Service seront à la hauteur de leurs attentes ; que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. 

Tout matériel téléchargé ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service l’est à leurs risques et périls. Les Utilisateurs seront seuls responsables pour tout dommage subi par leur ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l'ensemble des éléments figurants sur le Site et le site lui-même (y compris notamment tous les noms de produits ou marques mentionnés, architecture, textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments – ci-après les « Eléments »)  est la propriété exclusive de PFM et des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation marocaine et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE  .

Les marques et logos utilisés sur le Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément aux dispositions légales et réglementaires marocaines relative à la protection de la propriété industrielle et notamment la loi N° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée (ci-après la « Loi 17-97 »), toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 201 et suivants de la même loi.  

L’Utilisateur n’est pas autorisé à vendre, copier, louer, commercialiser, transférer, céder, ou autrement sous octroyer, modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler, ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation expresse écrite du directeur de la publication.  

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE concèdent à l’Utilisateur une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. A ce titre, il est interdit à l’Utilisateur de copier et/ou de reproduire en tout ou partie des Eléments par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue et d’adapter les Eléments.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions de la réglementation marocaine de la propriété intellectuelle et commerciale.

La mention Les « LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE » suivie du nom du Site est obligatoire pour toute publication d’un document provenant du Site.

ARTICLE 8 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – SECURITE

PFM n’exigera à aucun moment la communication par l’Utilisateur de données personnelles concernant la partie consacré aux produits de santé avec AMM présente sur le Site.

Nonobstant ce qui précède, afin de pouvoir bénéficier d’opérations promotionnelles et/ou de fidélisation, exclusivement sur les produits de santé hors AMM, PFM pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur aux seules fins d’organiser lesdites opérations. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.

Pour plus d’informations sur la POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL sur le Site, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVENE invitent les Utilisateurs à consulter les mentions suivantes : Politique de confidentialité | Eau Thermale Avène.

Internet étant un réseau ouvert les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne peuvent garantir que ces données ne seront pas détournées par des tiers.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur est informé du fait que les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE peuvent fournir des liens vers des sites internet et/ou des applications externes appartenant ou non au Groupe PIERRE FABRE. Ces sites internet et/ou applications sont indépendants du Site des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE.

Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE n’éditent, ni ne contrôlent les sources et contenus de ces sites internet et/ou applications ou leurs liens avec d’autres sites internet et/ou applications.

Les liens vers ces sites internet et/ou applications ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE au contenu de ces sites internet et/ou de ces applications et, à fortiori à l’usage qui pourrait en être fait.

En conséquence, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE ne sauraient être tenus responsables pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites internet et/ou applications ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites internet et/ou ces applications

La création de liens hypertextes dans le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable des LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse de contact suivante : avene.maroc@pierre-fabre.com

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE invitent les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessibles à l’adresse suivante : https://www.eau-thermale-avene.ma/politique-de-confidentialite.

ARTICLE 11 – ESPACES REDACTIONNELS SUR LE SITE

Le Site met à disposition des internautes des espaces d’expressions avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions aux LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE à l’adresse suivante : avene.maroc@pierre-fabre.com

Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées de leurs auteurs respectifs. Cependant, Les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE étant responsable du contenu de ces espaces, ils se réservent le droit de ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes à ces présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur garantit ne pas transmettre de contenus : 

·       au caractère publicitaire déguisé ;

·       au caractère mensonger ou erroné ;  

·       susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;

·       à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;

·       incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

·       menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

·       portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ;

·       au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

·       au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;

·       permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

·       comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ; ou/et

·       constituant des chaînes de lettres. 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, ou aux présentes CGU, le Site se réserve le droit de fermer cette adresse électronique pour une durée limitée ou définitive et d’en supprimer les informations et les renvois à ces informations.

Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les avis des Utilisateurs sur ces espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à tenir informés les Utilisateurs.

ARTICLE 12 – NON-RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGU. 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même disposition.

 

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des CGU viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.  Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de tout ou partie de ce Site, son espace dédié aux questions médicales, ou s’il est en désaccord avec les présentes CGU, son seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Pour toute question concernant ces CGU, ou question ou remarque sur le Site, les Utilisateurs peuvent contacter les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE à l’adresse suivante : avene.maroc@pierre-fabre.com.

ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGU 

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES AVÈNE. Ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs. Toute utilisation du Site après notification d’une modification vaudra acceptation des CGU. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de leur utilisation par un Utilisateur. En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.  

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS 

Les CGU sont soumises au droit marocain. 

Tout différend qui naîtrait en lien avec les CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale. En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction marocaine compétente. 

 Dernière modification : 06/08/2026